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Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

Ci-après désigné  » le vendeur  » La SARL EUGENE SEMERIA ci-après désigné  » le Domaine de Montcy  » Au capital social de 27600 € Ayant son siège social au : 7 route de Troussay 41700 CHEVERNY Immatriculée au RCS de Blois sous le numéro : 400242046

Numéro de TVA intracommunautaire FR 10 400242046

SIRET : 400 242 046 00029 Code APE : 513J

Représenté par son gérant en exercice : LAURA SEMERIA

D’une part, Toute personne ayant l’intention d’effectuer un achat de visites guidées par e-billetterie. Ci-après désigné  » le client  » Toute demande par le client de modifier les conditions de la vente est susceptible d’entraîner une modification du tarif. Toute commande passée à la Société implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions. L’utilisation du site Open Billet implique l’acceptation expresse, préalable, pleine et entière par le Client des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 1 – PRIX 1.1 Le prix de l’e-billet

Le prix des billets (valeur faciale) est indiqué sur le billet en Euro Toutes Taxes Comprises. Les prix peuvent être modifiés à tout moment par le Domaine de Montcy. Cependant, les billets seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. 1.2 Juridiction Tout litige né de l’interprétation ou de l’exécution de nos conventions sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Blois (France), même en cas de stipulation contraire sur les lettres ou factures de nos clients, de même qu’en cas d’appel de garantie ou de pluralité de défendeurs. Dans tous les cas, seul le droit français sera applicable.

ARTICLE 2 – NOMBRE DE PLACES

Le nombre total de places en réservations ne peut être supérieur au nombre fixé par la société, lequel sera, le cas échéant indiqué pour chaque visite.

ARTICLE 3 – DISPONIBILITE

Le client est informé, en temps réel, lors de la passation de sa commande, de la disponibilité des places souhaitées.

ARTICLE 4 – SECURITE

Les clients s’engagent à respecter sans restriction le règlement et les consignes de sécurité qui leur seront communiquées lors de la visite, notamment que les enfants, quel que soit leur âge, demeurent sous l’entière responsabilité de leurs parents, ou de toutes autres personnes majeures ayant amené ces enfants et ce, sur l’ensemble du parcours extérieur ou à l’intérieur des bâtiments, dans toute l’enceinte constituant le Domaine de Montcy.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Toutes les commandes quel que soit leur lieu d’émission sont payables en euros. En cas de pré-réservation, le règlement est à faire sur place avant l’heure de rendez-vous, les modes de règlement acceptés sont la CB, les espèces. Pour les réservations le paiement est à effectuer en ligne par CB. (Pour tout autre règlement, contacter le Domaine de Montcy, qui vous informera des conditions préalables.) Le compte bancaire du client sera débité du montant de la commande, dès la validation finale de la transaction.

ARTICLE 6 – RESERVATION

L’heure de réservation est fixe et non modulable, le visiteur doit se présenter minimum 5 minutes avant l’heure du départ de la visite. Le Domaine de Montcy s’autorise 5 minutes de battement entre l’heure de départ fixée et l’heure de départ réelle. Au-delà de 5 minutes de retard le site ne s’engage pas à attendre le visiteur, ce qui peut entrainer un manquement de la visite ou la proposition d’une autre prestation.

ARTICLE 7 – REMBOURSEMENT

Lors de la réservation le billet est validé et non modifiable, non échangeable, non remboursable.

ARTICLE 8 – SECURISATION DES PAIEMENTS

En cas de réservation en ligne la commande validée auprès du Domaine de Montcy est payable en totalité à la commande et en euros.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE

Le Domaine de Montcy ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure ou de cas fortuit, en particulier de perturbation ou de grève, totale ou partielle, notamment des services postaux et tout autre moyen de transport ou de communication ou du fait d’un tiers imprévisible ou insurmontable, ou en cas de faute de l’utilisateur, notamment d’erreurs de saisie de coordonnées ou de toute autre information incomplète ou erronée transmise par l’utilisateur via le présent site.

ARTICLE 10 – VALIDATION DE LA COMMANDE – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Avant de confirmer sa commande, le client déclare accepter les présentes conditions générales de vente, pleinement et sans réserve.

ARTICLE 11 – LES BILLETS

Dès la confirmation de l’achat, le client doit imprimer son billet. En acceptant les présentes conditions générales de vente, le client accepte également les conditions d’utilisation des Billets e-ticket. L’e-ticket nécessite la possession d’une imprimante, afin d’être en mesure d’imprimer le titre sur une feuille blanche, de format A4. Le client pourra indifféremment imprimer son Billet en noir et blanc ou en couleur.

ARTICLE 12 – CONTROLE DES BILLETS

12.1 Contrôle des billets Le contrôle des billets sera effectué sur place, le billet est à usage unique.

12.2 Contrôle de l’identité L’organisateur se réserve le droit de contrôler l’identité du client à l’entrée du lieu où se déroule la visite. Le client devra donc obligatoirement être muni d’une pièce d’identité officielle, en cours de validité et avec photo : carte d’identité, passeport, permis de conduire ou carte de séjour.

ARTICLE 13 – Archivage – Preuve

Le Vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

ARTICLE 14 – Propriété intellectuelle

Sont réservés au titre du droit d’auteur conformément au code de la propriété intellectuelle les textes, commentaires, images et illustrations contenus dans le site Internet du vendeur. Le client s’oblige à respecter la législation relative à la propriété intellectuelle dans l’usage qu’il fera des produits achetés sur le site Internet du vendeur. La reproduction, l’exploitation, la rediffusion ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments (logiciels, visuels ou sonores) du site du vendeur est interdite.

ARTICLE 15

Données nominatives Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Le Vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les clients peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au vendeur. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Pour user de ces droits, le client doit adresser un courrier postal ou électronique au vendeur à l’adresse suivante : Domaine de Montcy 32 route de Fougères 41700 CHEVERNY